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Décret n° 2011-1985 du 28 décembre 2011 relatif au vice-bâtonnier, à l'arbitrage du bâtonnier et aux mentions de spécialisation des avocats - Article 11

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Mise à jour en retard — 5bcdae4f-23e2-4d66-b766-27d59f85f62c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025072091/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025072091/article-11/versions/5bcdae4f-23e2-4d66-b766-27d59f85f62c/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 92-2, Sct. Sous-section 4 : La péremption du droit de faire usage de la mention de spécialisation , Art. 92-3, Art. 92-5, Art. 92-4, Art. 92-6



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
Sct. Sous-section 3 : L'entretien de validation des compétences professionnelles., Art. 91, Art. 92, Art. 92-1

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Modifications et abrogations

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Création et codification

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 91
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 92-1

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