Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'attestation de conducteur ressortissant d'un Etat tiers instauré par le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 1er mars 2002 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1866a8d2-affe-4069-bc1f-3b4a8f701821
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025072156/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025072156/article-1/versions/1866a8d2-affe-4069-bc1f-3b4a8f701821/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2003Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2003 - art. 7 (V)