Décret n° 2011-2029 du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e559fc00-d4df-4fce-9e18-0825b30ec68d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025072607/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025072607/article-1/versions/e559fc00-d4df-4fce-9e18-0825b30ec68d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-6-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R421-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R422-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-6-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R422-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R421-5