Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd578e91-8b71-4e1b-8852-e7dc78c1cab4
- Début de validité
- 31 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025072653/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025072653/article-7/versions/fd578e91-8b71-4e1b-8852-e7dc78c1cab4/
Sommaire du texte
Texte
L'éclairage de sécurité est assuré soit à partir d'une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs alimentant des luminaires, soit à partir de blocs autonomes.
La ou les sources de sécurité doivent avoir une autonomie assignée d'au moins une heure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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