Décret n° 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e00538d-c5c9-4c3f-a1c5-12c3062270ee
- Début de validité
- 1 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025076778/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025076778/article-1/versions/3e00538d-c5c9-4c3f-a1c5-12c3062270ee/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 16 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.