Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'application des articles R. 376-1 et R. 454-1 du code de la sécurité sociale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8536969-ee89-48a6-9f28-9e162a924794
- Début de validité
- 31 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025084843/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025084843/article-2/versions/e8536969-ee89-48a6-9f28-9e162a924794/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1954L'arrêté du 23 novembre 1962 fixant le barème à utiliser pour l'évaluation forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessures causés par un tiers est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Sct. Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail., Art. ANNEXE
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Arrêté du 3 décembre 1954 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - Annexes (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - Barème servant à la détermination du capital re... (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Arrêté du 3 décembre 1954 - art. ANNEXE (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE