Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 28 octobre 2011 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2012 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6129026c-7ab7-4c83-9d4a-1c1ab15e2d3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025085204/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025085204/article-1/versions/6129026c-7ab7-4c83-9d4a-1c1ab15e2d3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2011 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro