Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d535b40-88c5-42a8-b063-96903c2639f1
- Début de validité
- 31 décembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025088210/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025088210/article-3/versions/2d535b40-88c5-42a8-b063-96903c2639f1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.