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Code de l'environnement - Article R331-64

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Mise à jour en retard — 18fb0254-afdd-4cfe-bfc5-9a63ad8a30c6
Début de validité
5 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054196239/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054196239/article-r331-64/versions/18fb0254-afdd-4cfe-bfc5-9a63ad8a30c6/
Sommaire du texte

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de contrevenir à la réglementation applicable au coeur du parc national concernant :

1° (Abrogé) ;

2° La circulation et le stationnement des personnes et des véhicules autres que ceux mentionnés au 2° de l'article R. 331-67, la circulation et la divagation des animaux, le bivouac, le stationnement et le camping dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri mobile ;

3° L'exercice de la plongée sous-marine et l'usage d'engins à moteur conçus pour la progression sous la mer.

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