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Article 1468

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Version
Mise à jour en retard — 2303dc1c-b4ea-45c8-9e7c-9a5204ea174f
Début de validité
1 juillet 1981
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006311685/1981-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006311685/article-1468/versions/2303dc1c-b4ea-45c8-9e7c-9a5204ea174f/
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I. – La base de la taxe professionnelle est réduite de moitié (1) :

– pour les artisans qui emploient moins de trois salariés et qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services ;

– pour les coopératives et unions de coopératives agricoles et les sociétés d'intérêt collectif agricole.

Les apprentis sous contrat ne sont pas comptés au nombre des salariés.

1) Annexe II, art. 310 HA.


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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION CGIAN2 310 HA — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • HISTO EDITION 1979-07-01 — Référence sans identifiant DILA

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