Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et de maladies professionnelles - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 852643a3-ff3b-4c4c-be33-3992dafffea6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025094115/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025094115/article-2/versions/852643a3-ff3b-4c4c-be33-3992dafffea6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1995
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2