Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6950af5e-c928-4663-b2c1-3a40fccbed9d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025094527/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025094527/article-18/versions/6950af5e-c928-4663-b2c1-3a40fccbed9d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - Chapitre Ier : Agrément. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - Chapitre Ier : Autorisation des centres de coll... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. Annexe II (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1