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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
  4. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
  5. Article 18

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011 - Article 18

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Mise à jour en retard — 6950af5e-c928-4663-b2c1-3a40fccbed9d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025094527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025094527/article-18/versions/6950af5e-c928-4663-b2c1-3a40fccbed9d/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS QUI EN SONT DÉRIVÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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  3. TITRE III : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE 24 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS AU TITRE DES ARTICLES 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : OBJET ET DÉFINITIONS Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENREGISTREMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS QUI EN SONT DÉRIVÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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  3. TITRE III : AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX AU TITRE DE L'ARTICLE 24 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS AU TITRE DES ARTICLES 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009 Consulter cette section

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    1. Article 17
    2. Article 18
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008
Art. 1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 février 2008
Sct. Chapitre Ier : Agrément., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre Ier : Autorisation des centres de collecte et des utilisateurs finaux., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - Chapitre Ier : Agrément. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - Chapitre Ier : Autorisation des centres de coll... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. Annexe II (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2008 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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