Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa15c997-1210-4f31-b2ae-74fd7a072b62
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025097050/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025097050/article-13/versions/fa15c997-1210-4f31-b2ae-74fd7a072b62/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 3 (V)