Décret n° 2011-2084 du 30 décembre 2011 modifiant les dispositions comptables relatives à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 621bf632-2c20-42e6-8785-10b337365c1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025097496/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025097496/article-2/versions/621bf632-2c20-42e6-8785-10b337365c1a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2