Décret n° 2011-2101 du 30 décembre 2011 relatif au conseil d'orientation pour la gestion des prestations familiales à Mayotte - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37291470-a1a1-4590-8335-8896aedde305
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025104024/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025104024/article-6/versions/37291470-a1a1-4590-8335-8896aedde305/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-20 du 6 janvier 2004 relatif à la commission d'action sociale instituée au III de l'article 19 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4