Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5844de71-a29c-4ff8-8975-638cca21eac4
- Début de validité
- 2 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025106913/2012-01-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025106913/article-7/versions/5844de71-a29c-4ff8-8975-638cca21eac4/
Sommaire du texte
Texte
Le jury établit la liste des élèves attachés d'administration hospitalière qui ont satisfait aux épreuves de validation du cycle de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.