Code de l'environnement - Article L591-3
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- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 604c4f6b-24e6-4666-85c6-fd67765654ba
- Début de validité
- 7 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025108613/2017-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025108613/article-l591-3/versions/604c4f6b-24e6-4666-85c6-fd67765654ba/
Sommaire du texte
Texte
L'exercice d'activités comportant un risque d'exposition des personnes aux rayonnements ionisants doit satisfaire aux principes énoncés à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique et au II de l'article L. 110-1 du présent code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L110-1
Liens entrants
Création et codification
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Citations
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