Article R222-19-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf5f53e7-7221-4250-a3d5-b6b3aa024717
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039413492/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039413492/article-r222-19-2/versions/cf5f53e7-7221-4250-a3d5-b6b3aa024717/
Sommaire de cette page
Texte
Sous l'autorité du recteur d'académie, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. Il supplée le recteur d'académie en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
En cas de vacance momentanée de l'emploi de recteur d'académie, le secrétaire général d'académie assure l'intérim. Toutefois, l'intérim du recteur de l'académie de Paris est assuré par le directeur de l'académie de Paris pour les questions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 222-21.
Notes
Conformément au premier alinéa de l’article 11 du décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R*222-17 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. R*222-18
- CITATION Code de l'éducation - art. R222-3-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1