Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b86c660-02b2-459f-b6e1-d7bb0857b73b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039403768/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039403768/article-4/versions/1b86c660-02b2-459f-b6e1-d7bb0857b73b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-18, Art. R222-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-22, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 1. Dispositions communes, Sct. Paragraphe 2. Le recteur de région académique, Sct. Paragraphe 3 : Le recteur d'académie, Art. R*222-13, Art. R*222-14, Art. R*222-15, Art. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-19-2, Art. R222-19-3, Art. D222-20, Art. D222-21, Art. D222-22, Art. D222-23, Art. D222-23-1, Art. D222-23-2, Art. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-16, Art. R222-16-1, Art. R222-16-2, Art. R222-16-3, Art. R222-16-4, Art. R222-16-5, Art. R222-17, Art. R222-17-1, Art. D222-17-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-19, Art. R222-19-1, Art. R222-21, Art. R222-19-2, Art. D222-20
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-21, Art. D222-23
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'éducation - art. R*222-18 (T)
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 1 : Dispositions communes (VD)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 2 : Le recteur de région académique (VD)
- CREE Code de l'éducation - Paragraphe 3 : Le recteur d'académie (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. D222-17-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16-3 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-16-5 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-17 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-17-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. R222-21 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. D222-21 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D222-23 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R*222-17 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D222-20 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D222-22 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-15 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R*222-19 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-19-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R222-19-2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 - art. 35
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-16-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R222-17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D222-17-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D222-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D222-23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R*222-14