Article 3
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 479d1952-8ddc-4e50-90f8-11cf036bd4ff
- Début de validité
- 10 décembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026739964/2012-12-10
- URL permanente
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Sommaire de cette page
Texte
En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III :
Secrétariats généraux
Ain.
Aisne.
Charente-Maritime.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Eure.
Gard.
Guyane.
Haut-Rhin.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Indre-et-Loire.
Loire.
Maine-et-Loire.
Manche.
Mayotte.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Pyrénées-Atlantiques.
Sarthe.
Saône-et-Loire.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Sous-préfectures
Alès.
Argenteuil.
Arles.
Avesnes-sur-Helpe.
Béthune.
Boulogne-sur-Mer.
Briey.
Brive-la-Gaillarde.
Calais.
Castres.
Chalon-sur-Saône.
Cambrai.
Cherbourg.
Cholet.
Compiègne.
Dax.
Dieppe.
Douai.
Dreux.
Forbach.
L'Hay-les-Roses.
La Tour-du-Pin.
Les Sables-d'Olonne.
Mantes-la-Jolie.
Meaux.
Montbéliard.
Montluçon.
Narbonne.
Rambouillet.
Reims.
Roanne.
Rochefort.
Saint-Quentin.
Saint-Malo.
Saint-Pierre (Réunion).
Senlis.
Thionville.
Vienne.
Villefranche-sur-Saône.
Wissembourg-Haguenau.
Postes de directeur de cabinet
Alpes-Maritimes.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Essonne.
Haute-Garonne.
Hauts-de-Seine.
Loire-Atlantique.
Nord.
Pas-de-Calais.
Rhône.
Seine-et-Marne.
Seine-Saint-Denis.
Seine-Maritime.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Yvelines.
Autre Poste de directeur de cabinet
Directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Poste de secrétaire général pour l'administration de la police
Secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 64-260 du 14 mars 1964 - art. 14