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Code de l'environnement - Article L125-6

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Version
Mise à jour en retard — 8d7ede7a-9978-46f9-8dfe-d8d1aba28a8e
Début de validité
7 janvier 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025118434/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025118434/article-l125-6/versions/8d7ede7a-9978-46f9-8dfe-d8d1aba28a8e/
Sommaire du texte
L'Etat rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols. Ces informations sont prises en compte dans les documents d'urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision.

Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

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