Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2795 (installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique n° 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 068ad262-5727-452b-a3a6-823b290af6b8
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025127142/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025127142/article-3/versions/068ad262-5727-452b-a3a6-823b290af6b8/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R512-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-12