Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 mars 2003
Fin de vigueur: 19 octobre 2007

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 129de8f8-b335-43ab-865c-0b5750fcd114
Début de validité: 19 mars 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019798207/2003-03-19
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019798207/article-7/versions/129de8f8-b335-43ab-865c-0b5750fcd114/

Sommaire de cette page

Le formulaire CERFA n° 12168, sa notice explicative n° 50944 et le modèle d'attestation de conducteur font l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Historique

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Évolution juridique

19 mars 2003 Version 7 — MODIFIE
19 octobre 2007 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 mars 2009 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
31 décembre 2011 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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