Arrêté du 27 décembre 2011 portant création de la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab336dcd-57f6-4e58-b741-bde9db22391c
- Début de validité
- 14 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025143218/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025143218/article-1/versions/ab336dcd-57f6-4e58-b741-bde9db22391c/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « gestion-administration » du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La seconde professionnelle de cette spécialité est rattachée au champ professionnel Métiers des services administratifs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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