Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4573c743-3308-444f-9aa5-6761b7108ac1
- Début de validité
- 15 janvier 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025153566/2012-03-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025153566/article-4/versions/4573c743-3308-444f-9aa5-6761b7108ac1/
Sommaire du texte
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er confère à son titulaire les compétences suivantes, qu'il assure en autonomie et en sécurité, figurant dans le référentiel de certification :
― élaborer des actions de découverte et d'initiation ;
― conduire des actions de découverte et d'initiation ;
― mettre en application des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― adapter des programmes fédéraux d'entraînement, jusqu'au niveau régional ;
― participer au fonctionnement de la structure et au développement des activités du club.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible