Code de l'éducation - Article D564-3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b4ae1561-b229-4295-b1d6-7a316e69f0c4
- Début de validité
- 1 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025164846/2012-07-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025164846/article-d564-3/versions/b4ae1561-b229-4295-b1d6-7a316e69f0c4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application des articles D. 511-25, D. 511-42, D. 511-43, D. 511-48, R. 511-49, D. 511-52, D. 521-11, D. 521-13, D. 521-14, D. 531-38 à D. 531-40 et D. 551-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : "recteur d'académie", "recteur", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "autorité académique" sont remplacés par les mots : "vice-recteur", les mots : "inspection académique" par les mots : "vice-rectorat", et les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-25 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-42 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-48 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D511-52 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-11 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-13 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D531-38 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D551-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R511-49 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R564-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7