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Code de l'éducation - Article R412-3

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Version
Mise à jour en retard — a9f5ab06-3961-49aa-a635-9c8caab29b93
Début de validité
1 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025165027/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165027/article-r412-3/versions/a9f5ab06-3961-49aa-a635-9c8caab29b93/
Sommaire du texte


Sont applicables aux écoles régionales du premier degré les dispositions des articles R. 421-2 à R. 421-8, R. 421-9, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du présent article, R. 421-10 à R. 421-13, R. 421-15, R. 421-17, sous réserve des dispositions du dernier alinéa du présent article, à R. 421-20, R. 421-23 à R. 421-26, R. 421-29 et R. 421-30, uniquement en ce qui concerne les personnels et les parents d'élèves, D. 421-31 à R. 421-36, R. 421-46, R. 421-47 et R. 421-53 à R. 421-78.
Pour son application aux écoles régionales du premier degré :
a) Le 3° de l'article R. 421-9 est ainsi rédigé : « Préside le conseil d'administration ; » ;
b) Le 9° de l'article R. 421-17 est ainsi rédigé : « Quatre représentants élus des parents d'élèves et quatre représentants des professions non sédentaires nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. »

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  1. Version R412-3 — MODIFIE
  2. Version R412-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D421-31 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R412-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-10 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-15 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-17 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-46 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-53 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-9 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

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