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Code de l'éducation - Article D314-23 - version du 01/02/2012

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Version
Mise à jour en retard — 9c132d8a-e6bf-4faa-86b6-1e75cc16383e
Début de validité
1 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025165713/2012-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165713/article-d314-23/versions/9c132d8a-e6bf-4faa-86b6-1e75cc16383e/
Sommaire du texte

Le chef d'établissement et le ou les responsables de l'institution ou des institutions parties à la convention prévue aux articles D. 314-16 et D. 314-20 établissent en fin d'année scolaire un compte rendu de leurs travaux de recherche et d'expérimentation pédagogiques.


Ce rapport est adressé au ministre chargé de l'éducation par l'intermédiaire du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et du recteur.

Historique

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  1. Version D314-23 — MODIFIE
  2. Version D314-23 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Article 7

Citations

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