Code de l'éducation - Article D374-5
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 1d50adb1-b1c9-4bfc-9c4f-214481a67c1e
- Début de validité
- 1 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025165820/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025165820/article-d374-5/versions/1d50adb1-b1c9-4bfc-9c4f-214481a67c1e/
Sommaire du texte
Texte
Dans les jurys mentionnés aux articles D. 334-21, D. 336-20 et D. 336-38, à défaut d'un président membre de l'enseignement supérieur, un directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou un professeur agrégé de l'enseignement du second degré peut être désigné.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-822 1990-09-10 art. 16, alinéa 9, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-1092 1993-09-15 art. 16, alinéa 11, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7