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  3. Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 novembre 2011

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 96927cd7-6ec6-46c3-a0a4-b5eb1083fe97
Début de validité
26 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025171924/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025171924/article-2/versions/96927cd7-6ec6-46c3-a0a4-b5eb1083fe97/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Traiteur organisateur de réception

334w

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) Charcutier-traiteur et traiteur ― Centre européen des professions culinaires (CEPROC)

Employé(e) qualifié(e) de restauration

334w

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

Chef gérant

334w

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

Employé(e) technique de restauration

334w

3 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi de l'industrie hôtelière (CPNE/IH) ― ADEFIH

Moniteur roller skating

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de roller skating (FFRS)

Moniteur d'aviron

335

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française des sociétés d'aviron

Animateur périscolaire

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF) de l'animation ― FCAPA

Animateur des activités gymniques

335t

5 ans

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sport ― Fédération française de gymnastique

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 2011 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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