Décret n° 2012-69 du 20 janvier 2012 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2aa484ae-1ea5-4c16-9e8b-e308d1935d63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025180340/2026-11-10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025180340/article-2/versions/2aa484ae-1ea5-4c16-9e8b-e308d1935d63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-528 du 25 juin 1999Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 5-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1