Arrêté du 18 janvier 2012 relatif à l'homologation des systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 017407d5-013a-42cc-a12c-45cb092dea58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025191928/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025191928/article-4/versions/017407d5-013a-42cc-a12c-45cb092dea58/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 juillet 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 - art. Annexe (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe