Décret n° 2012-96 du 26 janvier 2012 relatif à la déconcentration de certaines mesures de nomination et de gestion des enseignants associés des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1617c554-6d45-4c14-bfeb-dd8b45a2f581
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025204252/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025204252/article-8/versions/1617c554-6d45-4c14-bfeb-dd8b45a2f581/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-267 du 6 mars 1991Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 3 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3