Décret n° 2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

L'observatoire de la fonction publique mis en place dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article 73 de la loi du 13 décembre 2000 susvisée est coprésidé par le préfet et par le président du conseil territorial. Il est, en outre, composé des membres titulaires suivants :
a) Le secrétaire général de la préfecture ;
Le trésorier-payeur général ;
Le chef du service départemental de l'éducation ;
Le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ;
Un vice-président du conseil territorial désigné par le président du conseil ;
Le maire de la commune de Saint-Pierre ;
Le maire de la commune de Miquelon-Langlade ;
Le directeur du centre hospitalier François-Dunan ;
b) Quatre membres représentant les personnels proposés par des organisations syndicales de fonctionnaires, déterminées en fonction des résultats obtenus aux élections aux comités techniques organisées à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les membres titulaires de l'observatoire disposent chacun d'un suppléant.
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet ou du président du conseil territorial, la coprésidence peut être assurée respectivement par le secrétaire général ou par le vice-président ci-dessus mentionné.