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Code forestier (nouveau) - Article L314-3

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Version
Mise à jour en retard — 5981993f-1de1-49ab-88e8-f687ca91f95d
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025247159/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025247159/article-l314-3/versions/5981993f-1de1-49ab-88e8-f687ca91f95d/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles L. 241-6, L. 241-9, L. 241-12, L. 241-13, des premier et troisième alinéas de l'article L. 241-14 et de l'article L. 241-15 sont applicables à l'exercice des droits d'usage dans les bois et forêts des particuliers. Ces derniers y exercent à cet effet les mêmes droits et la même surveillance que les personnels de l'Office national des forêts dans les forêts relevant du régime forestier.

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  1. Version L314-3 — VIGUEUR

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