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Code général des collectivités territoriales - Article R2113-6

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Version
Mise à jour en retard — f81eb30d-d73a-4929-bc9a-b7b06d0e530b
Début de validité
1 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025251335/2020-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025251335/article-r2113-6/versions/f81eb30d-d73a-4929-bc9a-b7b06d0e530b/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions particulières de la présente section, les dispositions des articles L. 53 à L. 78 et des articles R. 40 à R. 80 du code électoral concernant les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote et le vote par procuration sont applicables à la consultation.

Les bureaux de vote sont composés conformément aux dispositions des articles R. 42 à R. 45 du code électoral.

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  1. Version R2113-6 — VIGUEUR

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