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Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4ed5175-41de-4d83-85aa-e3ecba27d830
Début de validité
1 juillet 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032818030/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032818030/article-6/versions/b4ed5175-41de-4d83-85aa-e3ecba27d830/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La mention : " truffé " est réservée aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum, Tuber brumale et Tuber magnatum, dont les noms usuels sont respectivement :


1° " Truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " ;


2° " Truffe brumale " ; et


3° " Truffe blanche d'Alba " ou " truffe blanche du Piémont ".


La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans la composition du produit.


Les mentions : " au jus de truffe " ou " aromatisé au jus de truffe " sont réservées aux denrées alimentaires contenant un minimum de 3 % de jus de truffe appartenant aux espèces Tuber melanosporum ou Tuber brumale dont les noms usuels sont respectivement : " truffe noire ", " truffe du Périgord " ou " truffe noire du Périgord " et " truffe brumale ".


La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans l'obtention du jus de truffe. Lorsque des arômes sont également utilisés, le nom du ou des arômes entrant dans la composition du produit est indiqué dans la dénomination du produit.


Le mélange d'espèces de truffe est interdit pour l'élaboration des denrées alimentaires mentionnées au 1er et au 6e alinéas.


Toute mention faisant référence à la truffe autre que les mentions indiquées ci-dessus est suivie du nom usuel de l'espèce ou des espèces utilisées et du pourcentage de truffe présent dans la denrée, qui doit être supérieur à 1 %.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2012 Version 6 — MODIFIE
  2. 1 juillet 2016 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art. 6
  • RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-884 du 29 juin 2016 - art., v. init.

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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