Décret n° 2012-156 du 30 janvier 2012 modifiant des dispositions statutaires relatives à certains corps d'enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences - Article 40

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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1. Article 36
2. Article 37
3. Article 38
4. Article 39
5. Article 40
6. Article 41
7. Article 42
8. Article 43
9. Article 44
10. Article 45
11. Article 46
12. Article 47
13. Article 48
14. Article 49
15. Article 50
16. Article 51
17. Article 52
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
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1. Article 36
2. Article 37
3. Article 38
4. Article 39
5. Article 40
6. Article 41
7. Article 42
8. Article 43
9. Article 44
10. Article 45
11. Article 46
12. Article 47
13. Article 48
14. Article 49
15. Article 50
16. Article 51
17. Article 52
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-710 du 28 septembre 1989
Art. 16