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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
  4. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens.
  5. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
  6. Article 25-2

Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 25-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 février 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c036bc08-be3a-4672-9a8c-e82941b4485e
Début de validité
2 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025268850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025268850/article-25-2/versions/c036bc08-be3a-4672-9a8c-e82941b4485e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section
      1. Article 25-1
      2. Article 25-2
      3. Article 25-3
  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions relatives aux astronomes et physiciens. Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Chapitre Ier : Recrutement. Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Nomination et mutation. Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section
      1. Article 25-1
      2. Article 25-2
      3. Article 25-3
  3. Titre III : Dispositions relatives aux astronomes adjoints et physiciens adjoints. Consulter cette section

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  4. Titre III : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  5. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l'intéressé bénéficiait dans son corps d'origine. Le fonctionnaire détaché conserve, dans les conditions et limites fixées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 3 du décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, l'ancienneté d'échelon qu'il avait acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de son indice antérieur.

Le fonctionnaire détaché concourt pour les avancements de grade et d'échelon dans le corps des astronomes et physiciens avec l'ensemble des fonctionnaires de ce corps.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1989 Version 25-2 — MODIFIE
  2. 2 février 2012 Version 25-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 25-3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 - art. 3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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