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Article 12

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Version
Mise à jour en retard — fd97b720-3cf4-49fb-a6d2-a2630038d383
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457223/1992-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457223/article-12/versions/fd97b720-3cf4-49fb-a6d2-a2630038d383/
Sommaire de cette page

Les concours mentionnés à l'article 11 ci-dessus sont ouverts en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois d'une même discipline.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur publie, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et précise leurs caractéristiques.

Les candidatures sont soumises à une commission qui comprend les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et les personnels exerçant les fonctions de directeur d'études dans l'établissement.

Cette commission propose, après examen des titres et travaux des candidats, un candidat pour chaque emploi à pourvoir.

Sa proposition est transmise au ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11

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