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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES.
  5. CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
  6. Article 21

Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales - Article 21

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 février 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c4731537-f79e-41d7-b8c8-9ac364ee160a
Début de validité
2 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 décembre 2025 à 21h24
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h05 — ab38022c-247c-4d47-9b91-b0b4d2b41b0b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025268923/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025268923/article-21/versions/c4731537-f79e-41d7-b8c8-9ac364ee160a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DIRECTEURS D'ÉTUDES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. CHAPITRE Ier : Recrutement et nomination. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section

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    4. CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps. Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
      3. Article 21
  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAITRES DE CONFÉRENCES DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES EN SCIENCES SOCIALES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES. Consulter cette section

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  5. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai d'un an. L'intégration est prononcée sur proposition de la commission mentionnée à l'article 12 ci-dessus et après avis de l'académie compétente de l'Institut de France.


Les bénéficiaires du présent article sont nommés au grade et à l'échelon qu'ils ont atteints en position de détachement. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils ont acquise et, le cas échéant, le bénéfice, à titre personnel, de l'indice antérieur mentionné à l'article 20 ci-dessus. Les services accomplis dans le corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Historique

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Évolution juridique

  1. 30 septembre 1989 Version 21 — MODIFIE
  2. 2 février 2012 Version 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h05Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 02h05Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012 - art. 28

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 décembre 2025 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
ab38022c-247c-4d47-9b91-b0b4d2b41b0b
Archive
LEGI_20251213-211956.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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