LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Article 18
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- Version
- Mise à jour en retard — c9a5f8ca-ae8b-42ae-915d-824d93726830
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271881/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271881/article-18/versions/c9a5f8ca-ae8b-42ae-915d-824d93726830/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-20-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-20-1