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  3. LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)
  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  5. Chapitre III : Lutte contre le dopage
  6. Section 3 : Lutte contre le dopage animal
  7. Article 21

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1) - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 3ddd7d75-82c4-4dd7-af57-a1011af4eeaa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025271883/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025271883/article-21/versions/3ddd7d75-82c4-4dd7-af57-a1011af4eeaa/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Ratification Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutte contre le dopage Consulter cette section
      1. Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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      2. Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription Consulter cette section

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      3. Section 3 : Lutte contre le dopage animal Consulter cette section
        1. Article 21
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT Consulter cette section

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  2. TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS Consulter cette section

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  4. TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Ratification Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifs Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Lutte contre le dopage Consulter cette section
      1. Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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      2. Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription Consulter cette section

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      3. Section 3 : Lutte contre le dopage animal Consulter cette section
        1. Article 21
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-7


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L241-2 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L241-3 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L241-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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