Arrêté du 18 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 3

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 3 (V)