Décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques - Article 22

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Version: Mise à jour en retard — 3f98bfc2-2896-477a-8813-2ab1169983ab
Début de validité: 6 février 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025285147/2013-08-20
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025285147/article-22/versions/3f98bfc2-2896-477a-8813-2ab1169983ab/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Accès des pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse à une formation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre II : Changement d'orientation des internes inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
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Chapitre V : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Accès des pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse à une formation du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre II : Changement d'orientation des internes inscrits en troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre III : Accès des pharmaciens des armées au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
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Chapitre IV : Accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études pharmaceutiques des pharmaciens autres que les ressortissants d'Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse
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