Décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b29f755e-224c-4ac3-a65a-a63ae0e6b348
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025336270/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025336270/article-1/versions/b29f755e-224c-4ac3-a65a-a63ae0e6b348/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs, Art. D654-24, Art. D654-25, Art. D654-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D654-27, Art. D654-28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-27 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-28 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Commercialisation et distribution d... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-24 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-25 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-26 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D654-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D654-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D654-26