Décret n° 2012-197 du 8 février 2012 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) pour l'application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 484cf5df-c634-405a-8a5d-94e451b64996
- Début de validité
- 11 février 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025348944/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025348944/article-3/versions/484cf5df-c634-405a-8a5d-94e451b64996/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
Historique
Évolution juridique
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