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Arrêté du 26 janvier 2012 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers - Article 1

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Mise à jour en retard — f2b84cab-920c-4d99-803e-5b76810ba7e7
Début de validité
11 février 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025349012/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025349012/article-1/versions/f2b84cab-920c-4d99-803e-5b76810ba7e7/
Sommaire du texte

Sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé en vue de leur classement dans le corps des ingénieurs hospitaliers, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice des professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) :

CODE
de la nomenclature

INTITULÉ DE LA PROFESSION
380a

Directeurs techniques des grandes entreprises.
382a

Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics.
382b

Architectes salariés.
382c

Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics.
383a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique.
383b

Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique.
386b

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement de la distribution d'énergie, eau.
386d

Ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d'énergie, eau.
387a

Ingénieurs et cadres des achats et approvisionnements industriels.
387b

Ingénieurs et cadres de la logistique, du planning et de l'ordonnancement.
387c

Ingénieurs et cadres des méthodes de production.
387d

Ingénieurs et cadres du contrôle qualité.
387e

Ingénieurs et cadres de la maintenance, de l'entretien et des travaux neufs.
387f

Ingénieurs et cadres techniques de l'environnement.
388a

Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en informatique.
388b

Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388c

Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.
388e

Ingénieurs et cadres spécialistes des télécommunications.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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