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Arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 1050acbc-3bd5-4336-a394-e6f0548bd934
Début de validité
18 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025361790/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025361790/article-3/versions/1050acbc-3bd5-4336-a394-e6f0548bd934/
Sommaire du texte

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

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