Jurisfac

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 321-35

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 343425e4-25b1-429f-84be-5d1906f8d3d2
Début de validité
25 novembre 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025364250/2005-05-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025364250/article-321-35/versions/343425e4-25b1-429f-84be-5d1906f8d3d2/
Sommaire du texte

Il appartient au prestataire habilité de déterminer, en fonction de la nature de ses activités et de son organisation, les catégories de collaborateurs exerçant des fonctions sensibles et les obligations qui en découlent, en vue de respecter les principes déontologiques définis à l'article 321-24.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 321-35 — MODIFIE
  2. Version 321-35 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. Version 321-35 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 321-35 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Consulter la page officielle